Certains conflits familiaux peuvent mener à un enlèvement d'enfant.
L’enlèvement d’enfant est caractérisé lorsqu’un parent emmène ou retient un enfant à l’étranger contre la volonté de l’autre parent, sans être habilité à déterminé seul le lieu de résidence de l’enfant.
Cet acte a des effets néfastes sur l’enfant, qui se retrouve subitement déraciné-e et otage d’un conflit parental. Dans les cas d’enlèvement, le profil multidisciplinaire de notre équipe fournit un soutien social et juridique ainsi que l’évaluation des possibilités d’engager une médiation.
Ces situations nécessitent une capacité à agir par-delà les frontières avec l’objectif de préserver, dans la mesure du possible, les liens familiaux. Il s’agit de localiser l’enfant, d’accompagner le parent lésé et de le conseiller sur le plan juridique et social en collaboration avec les autorités et services compétents, dont l’Office fédéral de justice (OFJ) qui est l’Autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfant en Suisse. Si l’enfant a été emmené dans un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80), le SSI Suisse peut activer son réseau de partenaires pour favoriser la mise en place de mesures de protection de l’enfant et le rétablissement du contact avec le parent auteur. Nous évaluons dans ces cas la possibilité d’engager une médiation familiale transnationale et soutenons la recherche d’une solution amiable dans le meilleur intérêt de l’enfant.
En cas de retour de l’enfant sur décision d’un tribunal ou après la conclusion d’un accord entre les parents, nous préparons et accompagnons le retour de l’enfant en lien avec les différents acteurs impliqués (autorités, parents, avocats, services de protection des mineurs, etc.).
- Information et conseils aux parents et services concernés
- Soutien à la localisation de l’enfant à l’étranger
- Rétablissement de liens avec le parent lésé
- Évaluation sociale de la situation de l’enfant
- Médiation familiale internationale
- Préparation au retour
